attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission du dispositif des comités de domaine
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission du dispositif des comités de domaine
Objet:
au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission du dispositif des comités de domaine
Objet:
au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
cadre de 2e niveau de France Télécom, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
